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Mentions Légales QUADRAPOL

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Quadrapol se réserve le droit de modifier quand il le souhaite et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. 

Ces Mentions Légales sont soumises au droit polonais.

Publication

Le site www.notretinyhouse.be  est publié par :

QUADRAPOL dont le siège social est à KRAKOW - 13/6, Ulica Grabowskiego

Société personnel de droit polonais, immatriculée au RCS de KRAKOW sous le numéro REGON 120620400. Numéro intra communautaire: PL 6792960309.

Droits de propriété intellectuelle

QUADRAPOL avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "QUADRAPOL",  ainsi que les marques des modèles de Tiny house notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de QUADRAPOL, ou de tiers ayant autorisé QUADRAPOL à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de QUADRAPOL ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

Information relative aux produits

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Limitation de responsabilité

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Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

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Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site  s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

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En tout état de cause, QUADRAPOL n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit polonais à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Krakow sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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